Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part :

La société SCDF ROBINSON LYNNE LOWTHER RICHARD

29, rue de l'Homme de Bois
14600 Honfleur

Immatriculée à LA MAISON DES ARTISTES  sous le n° ordre R193156

Ci-après dénommé "numerodemaison"

Et d’autre part :

Toute personne physique ou morale visitant et/ou procédant à un achat à un achat via le site internet www.numerodemaison.fr

Ci-après dénommé "l'utilisateur" ou  "le client" 

1 / Objet :

Les présentes conditions générales de ventes ont pour but de définir les modalités de vente à distance entre numerodemaison et l'utilisateur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.numerodemaison.fr ; de la commande au paiement et jusqu’à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout achat réalisé à travers le présent site, implique l'acceptation sans réserve aux conditions générales de vente.

Pouvant faire l'objet de modifications, les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur sur le site www.numerodemaison.fr à la date de passation de la commande par le client.

L'utilisateur déclare :

 - avoir la capacité de conclure le présent contrat et ainsi accepter les conditions générales de vente.

 - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

2 / Articles proposés à la vente :

Les produits proposés à la vente par numerodemaison sont ceux figurant sur le site www.numerodemaison.fr au jour de la consultation du site par l'utilisateur.

Chaque article proposé à la vente est accompagné d’un descriptif décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de numerodemaison ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, mais n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle. En outre, ces photographies ne peuvent assurer une exacte similitude avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne la couleur.

numerodemaison décline toute responsabilité quant aux allergies dû aux articles, le client reconnaît avoir pris connaissance de la description complète des produis.

3 / Prix :

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA à 20% et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

numerodemaison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4 / Commandes :

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

numerodemaison met à la disposition de tous, des écrans de validation et d’acceptation ce qui permet de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par Paypal, carte bancaire ou cheque. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme non-annulable.

Une fois la commande effectuée, le client recevra un email de confirmation de commande.

Cet email confirme que la commande a été prise en compte par numerodemaison, et non que le produit commandé est disponible.

numerodemaison se réserve la propriété des articles jusqu’à l’encaissement complet de la commande.

numerodemaison se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande faite d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

numerodemaison honorera les commandes reçues sur www.numerodemaison.fr seulement dans la limite des stocks disponible. Dans le cas d’une commande passée pour un article qui ne peut plus être disponible, la commande pourra être annulée.

5 / Paiement :

Le règlement des commandes s’effectue par compte Paypal, carte bancaire via Paypal ou chèque.

Facture : Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur www.numerodemaison.fr, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

6 / Sécurisation du Paiement :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, numerodemaison utilise le service de paiement sécurisé Sherlock’s par LCL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de numerodemaison.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Sherlock’s par LCL. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

7 / Expédition & Livraison :

Le délai d’expédition peut-être prolongé jusqu'a 3 semaines selon le produit commandé, sachant que numerodemaison mettra tout en œuvre pour assurer un délai d’expédition le plus court possible.

8 / Frais de Port, Conditions et Délais de Livraison :

Livraison en France Métropolitaine :

- Gratuit : retrait en magasin.

- Livraison La Poste suivie par "colissimo" 48h contre signature : selon poids du produit.

- Livraison Chronoposte suivie contre signature : selon poids du produit.

Livraison en Europe :

- Livraison colissimo contre signature : selon poids du produit.

- Chronoposte suivie contre signature : selon poids du produit.

- Livraison dans le monde : livraison colissimo expert international contre signature : selon poids du produit. Contactez nous pour tarifs.

numerodemaison pourra à tout moment réactualiser les frais de port suivant les tarifs en vigueur de La Poste.

Les délais de livraison de 48h sont des délais indicatifs en jours ouvrables pour les envois Colissimo en France Métropolitaine, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison par La Poste, et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.

numerodemaison se réserve le droit du choix du transporteur. Le risque du transport est à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de numerodemaison ne pourra être engagée  si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Le client assume l'entière responsabilité de son choix de livraison.

ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de numerodemaison ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de numerodemaison qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement préalable du montant des frais de port lié à cette réexpédition.

Malgré toute l’attention apporté par numerodemaison dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l’un des produits soit défectueux*.

Lors de la livraison du colis, le client doit vérifier le contenant et le contenu du colis.

Si ceux-ci présentent des anomalies, le client doit le notifier sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature. Il devra impérativement, dans les 2 jours ouvrées suivant la réception du colis, en informer numerodemaison, 29, rue de l'Homme de Bois - 14600 Honfleur – ou par courrier électronique à studio@numerodemaison.fr, toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et numerodemaison sera dégagée de toute responsabilité.

*Seul le fabriquant (ou la marque de l'article acheté) est en droit de juger de la non conformité d’un article. A ce titre numerodemaison se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner un produit que ce dernier trouve défectueux, à ses frais et sans aucune contrepartie pour les frais engendrés par cet envoi.

9 / Conditions Retours et Échanges :

 commandes spéciales, articles sur mesure. Pas de retours ou échanges.

10 / Protection des Données Personnelles :

Informations nominatives :

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à numerodemaison.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.numerodemaison.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1938602.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

numerodemaison
29, rue de l'Homme de Bois
14600 Honfleur
France

Cookies :
L'utilisateur est informé que numerodemaison a recourt à l'usage de cookies

11 / Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site www.numerodemaison.fr, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de numerodemaison.

12 / Responsabilité :

numerodemaison n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de numerodemaison ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, numerodemaison dégage toute responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

13 / Intégrité :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14 / Durée :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts et peuvent être mise à jour à tout moment par numerodemaison.

15 / Droit Applicable-Litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Le tribunal français compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.


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